Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription des offres payantes de l'application mobile Dodo Kal (l'« Application »), éditée par DAD DEVELOPER (Sébastien De Bollivier). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
1. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente des abonnements donnant accès aux fonctionnalités Premium de l'Application. Toute souscription d'un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offres et prix
L'Application propose les offres suivantes :
- Gratuit : 3 analyses photo offertes à vie, le journal alimentaire, l'objectif calories et le calcul d'IMC. Aucun paiement, aucune carte bancaire requise.
- Premium mensuel : 4,99 €/mois.
- Premium annuel : 29,99 €/an (soit environ 2,50 €/mois).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de votre compte App Store ou Google Play. Les prix peuvent être ajustés par les plateformes selon la devise et la fiscalité de votre pays ; le prix exact vous est toujours présenté avant validation de l'achat.
3. Modalités de paiement
Les abonnements sont vendus et facturés exclusivement via l'App Store (Apple) pour iOS et Google Play (Google) pour Android, la gestion technique des droits étant assurée par RevenueCat. Le paiement est prélevé sur le compte du store concerné lors de la confirmation de l'achat. Dodo Kal n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
4. Durée et reconduction tacite
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par reconduction tacite pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé au tarif en vigueur au moment de la reconduction, dans les conditions définies par le store.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant immédiatement aux fonctionnalités Premium après souscription, vous demandez le commencement de l'exécution et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement fourni.
Vous conservez toutefois la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte App Store ou Google Play (voir article 6).
6. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.
Les demandes de remboursement sont gérées directement par les stores (Apple ou Google), selon leurs politiques respectives :
- Apple : reportaproblem.apple.com
- Google Play : support.google.com/googleplay
La suppression de votre compte applicatif est décrite sur la page Supprimer mon compte ; elle n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'abonnement, qui doit être effectuée côté store.
7. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement ou à une commande, contactez notre service client à admin@debollivier.eu. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le nom et les coordonnées de notre médiateur seront communiqués sur demande à admin@debollivier.eu.